Comprendre les violences basées sur le genre
Les violences basées sur le genre (VBG) ne sont ni marginales ni exceptionnelles. Elles traversent les sociétés, les générations et les espaces, y compris ceux que l’on associe à la fête, à la culture et au rassemblement collectif.
Les reconnaître, les nommer et comprendre le cadre légal qui les encadre est une étape indispensable pour agir de manière responsable et éclairée.
Cet article a pour objectif de poser un socle commun de compréhension, en présentant les principales définitions des violences basées sur le genre, les engagements internationaux du Maroc et les textes juridiques nationaux qui structurent aujourd’hui la prévention et la lutte contre ces violences.
Que recouvrent les violences basées sur le genre ?
Une définition reconnue à l’échelle internationale
Selon la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les violences basées sur le genre désignent tout acte de violence dirigé contre une personne en raison de son genre, susceptible d’entraîner des atteintes physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques (Assemblée générale des Nations Unies, 1993). 1
L’Organisation mondiale de la santé définit quant à elle la violence comme « l’usage délibéré ou la menace d’usage délibéré de la force ou du pouvoir », soulignant qu’elle peut entraîner des traumatismes durables, visibles ou invisibles (OMS, 2002). 2
Ces définitions rappellent une réalité essentielle :
Le genre comme facteur structurant des violences
Le genre renvoie à des rôles et normes socialement construits qui assignent des comportements, des attentes et des positions différentes aux femmes, aux hommes et aux personnes dont l’identité de genre ne correspond pas aux normes dominantes. 3
L’étude menée par l’association AMANE 4 met en lumière le fait que ces normes s’ancrent dès l’enfance et participent à la banalisation de certaines formes de violence, en particulier à l’encontre des filles et des femmes.
Les violences basées sur le genre ne relèvent donc pas uniquement de comportements individuels, mais s’inscrivent dans des dynamiques sociales et culturelles plus larges.
Un cadre juridique international engageant
Les engagements internationaux du Maroc
Le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales majeures qui encadrent la lutte contre les violences basées sur le genre, notamment :
- la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF),
- la Convention relative aux droits de l’enfant,
- la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Ces textes reconnaissent le droit fondamental à l’intégrité physique et morale, ainsi que l’obligation pour les États de prévenir les violences, protéger les victimes et poursuivre les auteurs.
La Constitution marocaine de 2011 consacre la primauté de ces conventions internationales ratifiées sur le droit interne, tout en affirmant l’égalité entre les femmes et les hommes et le droit à la dignité
Des obligations qui dépassent l’État
Les standards internationaux rappellent que la lutte contre les VBG ne relève pas uniquement des institutions publiques.
Elle implique une responsabilité partagée, incluant les acteurs associatifs, culturels et les structures accueillant du public.
Cette approche reconnaît que la prévention passe aussi par l’information, la sensibilisation
Le cadre légal marocain
La Constitution comme socle
Adoptée en 2011, la Constitution marocaine 5 marque une avancée importante en matière de droits et libertés :
- l’article 19 affirme l’égalité entre les sexes,
- l’article 22 protège l’intégrité physique et morale,
- l’article 32 garantit une égale protection juridique à tous les enfants, sans distinction
Elle prévoit également la création de mécanismes institutionnels dédiés à la lutte contre les discriminations.
La loi 103-13 : avancées et limites
La loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, adoptée en 2018, constitue une étape importante dans la reconnaissance juridique des violences basées sur le genre au Maroc.
Elle a notamment permis :
– la criminalisation de certaines formes de harcèlement,
– la prise en compte des violences numériques,
– l’institutionnalisation de cellules de prise en charge au sein des tribunaux.
Cependant, cette loi a également fait l’objet de critiques, en particulier concernant l’insuffisance des mesures de protection immédiate des victimes et son alignement partiel avec les normes internationales
Un cadre encore fragmenté
D’autres textes juridiques participent à la lutte contre les VBG :
– la loi contre la traite des êtres humains,
– le Code pénal et le Code de procédure pénale,
– le Code de la famille.
L’étude AMANE souligne néanmoins que l’absence d’un cadre juridique unifié et les difficultés d’application concrète des lois constituent encore des freins majeurs à une protection effective des victimes.
Espaces publics, événements culturels et responsabilité
Les festivals et événements culturels sont des espaces publics temporaires, caractérisés par la densité, la mixité et des dynamiques spécifiques (nuit, foule, consommation d’alcool ou de substances).
Ces caractéristiques peuvent accentuer les risques de violences basées sur le genre.
Sans se substituer aux institutions judiciaires ou médicales, les organisateurs ont un rôle clé à jouer en matière de :
– prévention,
– information,
– orientation vers des dispositifs existants,
– création d’un climat de confiance.
Conclusion
Le cadre légal des violences basées sur le genre au Maroc repose sur des engagements internationaux forts et des textes nationaux en constante évolution. Si des avancées notables ont été réalisées, les enjeux restent nombreux, notamment en matière d’application, de prévention et d’accès à l’information.
Dans ce contexte, des dispositifs comme Souk Rassek s’inscrivent comme des outils complémentaires, visant à traduire les principes juridiques en pratiques concrètes, adaptées aux réalités du terrain culturel et festif.
Bibliographie
1 – Assemblée générale des Nations Unies. (1993). Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Nations Unies.
2 – Organisation mondiale de la santé. (2002). World Health Organization.World report on violence and health
3 – ONU Femmes. (2017). United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women. Glossaire pour l’égalité des sexes.
4 – AMANE – Association Meilleur Avenir pour Nos Enfants. (2022). Rabat, Maroc.Les violences basées sur le genre à l’encontre des filles et des garçons au Maroc.
5 – Royaume du Maroc. (2011). Secrétariat Général du Gouvernement. Constitution du Royaume du Maroc. (articles 19, 22 et 32, pp. 8–10)
Nations Unies. (1979). Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).
Nations Unies. (1989). Convention relative aux droits de l’enfant.
ONU Femmes. (2020). United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women. COVID-19 and ending violence against women and girls.
Organisation mondiale de la santé. (2010). World Health Organization.Preventing intimate partner and sexual violence against women: Taking action and generating evidence.
Royaume du Maroc. (2018). Secrétariat Général du Gouvernement. Loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Royaume du Maroc. (s.d.). Ministère de la Justice. Code pénal marocain.
Royaume du Maroc. (s.d.). Ministère de la Justice. Code de procédure pénale marocain.
Royaume du Maroc. (2016). Ministère de la Justice. Code de la famille (Moudawana).